Consultant Directeur Juridique

Ci-dessous le profil d’un Consultant Directeur Juridique, avec une solide expérience notamment dans les secteurs de la santé et des dispositifs médicaux…

Compétences

• Négociation et rédaction des contrats
• Droit des sociétés et restructuration des entreprises
• Gestion des contentieux et pré-contentieux
• Validation de la politique commerciale, droit de la concurrence et de la distribution
• Propriété Intellectuelle
• Mise en œuvre de la conformité légale et réglementaire de l’entreprise et droit pharmaceutique
• Responsabilité civile et Assurances
• Droit de l’immobilier
• Management du service juridique, formation et développement de l’équipe juridique

Expérience professionnelle récente

Directeur Juridique, secteur médical et dispositifs médicaux (5 ans)

• Supervision et gestion des opérations juridiques des filiales du groupe
• Veille du respect des exigences légales et réglementaires et introduction des mesures correctives, mise en œuvre de pratiques et de procédures juridiques afférentes  Validation et encadrement de l’activité promotionnelle, marketing et commerciale (CGV,PAA)
• Négociation, rédaction, gestion des contrats, notamment les contrats de distribution internationale  Gestion et suivi des litiges
• Gestion des marques et brevets  Gestion des assurances
• Réalisations :  Création et mise en oeuvre de la fonction et du service juridique, rédaction des procédures juridiques de base, des contrats standard, constitution de la documentation juridique Résolution transactionnelle de plusieurs litiges pendants  Optimisation du portefeuille de marques (extension et renforcement des protections)
• Création de filiales à l’étranger et mise en œuvre des accords de sous-traitance afférents à leur fonctionnement  Rédaction, négociation et mise en œuvre d’accords de distribution internationale.
• Mise en œuvre du RGPD  Compliance management

Responsable Juridique, secteur médical (5 ans)

• Supervision et gestion des opérations juridiques des 6 filiales du groupe en France et à l’étranger :  Veille du respect des exigences légales et réglementaires et introduction des mesures correctives, mise en œuvre de pratiques et de procédures juridiques afférentes Validation et encadrement de l’activité promotionnelle, marketing et commerciale
• Encadrement de l’équipe juridique, conseil de la direction générale, reporting au general counsel
• Réalisations :  Maintien de la part de marché et du CA du produit phare du groupe grâce au succès de plusieurs recours administratifs pour conserver son remboursement par la sécurité sociale et indemnisation significative du groupe suite à l’issue favorable d’un arbitrage international initié contre l’ancien actionnaire
• Gestion proactive des litiges commerciaux permettant de mettre fin à des partenariats déséquilibrés.
• Mise en oeuvre de la restructuration des entités juridiques du groupe permettant d’atteindre une organisation plus rationnelle (fusion, cession de fonds de commerce, TUP, liquidation amiable et judiciaire)
• Révision des accords de licence et distribution en place et mise en œuvre de nouveaux partenariat permettant le lancement de produits nouveaux
• Introduction des procédures juridiques propres à garantir la conformité de l’entreprise avec son environnement légal et réglementaire.

Directeur Juridique, secteur médical (2 ans)

• Supervision de toutes les activités juridiques de l’association et encadrement de l’équipe juridique :  Négociation, rédaction et gestion des contrats  Supervision et gestion des litiges
• Supervision et gestion du patrimoine immobilier de l’association
• Coordination et organisation de l’assemblée générale annuelle, des conseils d’administration et autres bureaux
• Supervision et gestion des questions juridiques diverses couvrant l’organisation d’événement, les opérations visant à récupérer les dons et legs en faveur de l’association, l’assistance juridique aux patients, les marques et brevets, les assurances
• Réalisations :  Négociation et mise en oeuvre d’accords cadres avec les organismes étatiques afin que l’association soit reconnue titulaires de droits de propriété sur les résultats des recherches qu’elle finance ou subventionne
• Négociation et mise en œuvre de multiples accords nationaux et internationaux de recherche et développement avec des organismes étatiques et/ou universitaires des sociétés de biotechnologies ou pharmaceutiques dans le cadre de cette nouvelle politique de valorisation des résultats

Directeur Juridique, secteur biotechnologies (3 ans)

• Supervision et gestion des opérations juridiques des 3 filiales :  Veille du respect des exigences légales et réglementaires et introduction des mesures correctives, mise en œuvre de pratiques et de procédures juridiques afférentes
• Validation et encadrement des actions marketing et commerciales
• Négociation, rédaction, gestion des contrats  Gestion et suivi des litiges  Secrétariat des entités juridiques du groupe
• Supervision des questions juridiques diverses couvrant l’immobilier, les baux commerciaux, les marques et brevets, Encadrement de l’équipe juridique, conseil et assistance de la direction générale, reporting au general counsel
• Réalisations :  Création et mise en oeuvre de la fonction et du service juridique, embauche des collaborateurs du service, rédaction des procédures juridiques de base, des contrats standard, constitution de la documentation juridique
• Mise en œuvre de plusieurs contentieux couronnés de succès contre les décisions du ministère de la santé afin d’éviter une baisse importante du prix d’un produit majeur et la perte de revenus qui en aurait résulté  Introduction de la notion de « compliance » par le biais de la mise en oeuvre d’outils éducatifs et de procédures coercitives
• Amélioration de la visibilité de plusieurs produits par la mise en œuvre de programmes interactifs avec les patients

Formation et langues

• Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) Paris, France
• DEA de droit international
• Maîtrise de droit international et européen
• Maîtrise de droit privé
• Anglais
• Allemand

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