Manager Directeur Juridique de Transition

Ci-dessous le profil d’un manager de transition Directeur juridique avec une solide expérience notamment dans les secteurs du BTP et des assurances.

Compétences

• Vision transverse des activités d’assurance,
• Fusions & acquisitions sur le territoire européen,
• Restructurations filialisations, fiscalité de groupe, prix de transfert,
• Fiscalité des assurances (TCA, TVA, IS,) et des organismes sans but lucratif,
• Propriété intellectuelle, nouvelles technologies, RGPD.

Expérience professionnelle récente

Mission de Responsable Juridique et Conformité de Transition, Responsable Juridique et Conformité, secteur assurances (6 mois)

Au sein du Secrétariat Général, avec une équipe de 3 collaborateurs, en charge du suivi juridique, fiscal, réglementaire et RGPD de la filiale.

• Assistance aux mutuelles partenaires dans la préparation des Conseils d’Administration et des Assemblées Générales,
• Contribution au projet de digitalisation.

Responsable Conformité de Transition, secteur assurances (9 mois)

Au sein de la Direction juridique et conformité.

• En charge, notamment, de l’établissement/la revue du reporting règlementaire et des procédures, veille juridique, suivi de projets et réalisation de contrôles de 2nd niveau, préparation des Comités conformité, assistance aux opérationnels, etc.

Mission de consultant en fiscalité internationale, secteur assurances (7 mois)

• En charge de la conception de schémas destinés à sécuriser/optimiser le risque fiscal et contribution à l’élaboration des documentations et analyses « Prix de transfert »,
• Accompagnement du Responsable fiscal dans la définition et l’animation des équipes contributrices au projet.

Manager de Transition Consultant AMOA au sein de la MOA SI FINANCES, secteur BTP (18 mois)

• Chargé des aspects fonctionnels du projet de développement d’outils tax dans un environnement agile et de la gouvernance projet (ateliers fonctionnels avec la Direction fiscale Groupe et les Directions comptables).

Mission Consultant en restructurations internationales de Transition : corporate, fiscalité, réglementaire, secteur assurances (6 mois)

• Suivi juridique, fiscal et réglementaire des opérations de transfert de portefeuilles internationaux.
• Rédaction de la documentation « prix de transfert ».
• Chargé des procédures LCB-FT, Ficovie, FATCA et du reporting règlementaire.

Responsable juridique, fiscal et conformité de l’Union de Transition, secteur assurances (9 mois)

• Déploiement de la réglementation « Solvabilité 2 » (Gouvernance, comitologie, politiques), suivi des contrôles ACPR.
• Organisation et suivi de la vie institutionnelle de l’Union.
• Contribution aux projets de partenariats stratégiques (substitution de mutuelles, contrats « ACS »).
• Dans le cadre de la modernisation de l’offre de garanties prévoyance à destination des particuliers, d’entreprises et des professions libérales, création de contrats épargne, obsèques, dépendance, hospitalisation etc.

Responsable fiscal, secteur bancaire (2 ans)

Dans le cadre d’une mission au sein de la Direction financière, en charge de la stratégie fiscale :

• Création et installation de la fonction, formation des équipes de la Direction Administrative et Financière.
• Suivi des contrôles fiscaux et sociaux.
• Optimisations fiscales : économie de 15 millions d’euros (IS, TVA, TCA, CET, Cotisations, etc.).
• En charge du volet juridique fiscal et règlementaire de la croissance externe : Acquisition, fusion et intégration.

Responsable Juridique et Fiscal Groupe, secteur assurances (2 ans)

Avec une équipe de 2 personnes, chargé du suivi juridique et fiscal des activités du Groupe.

• En charge de la définition et de la mise en œuvre de la stratégie de développement à l’international : aspects réglementaires, volet juridique et fiscal, création de produits individuels et collectifs, etc…
• Gestion d’un portefeuille de 10 sociétés en France et à l’international : mise en place du plan de stock-options, conseils en matière patrimoniale.
• Elaboration du schéma contractuel adapté au courtier gestionnaire alliant l’aide à la conception et la gestion de programmes d’assurances, d’extensions de garantie et de services associés à des produits de téléphonie mobile, nomades, bancaires, de prévoyance, événements de la vie, voyages, loisirs, biens de la maison, énergie ou santé.

Responsable Juridique et Fiscal, secteur assurances (9 ans)

Avec une équipe de 4 personnes, chargée du suivi juridique et fiscal des activités commerciales du Groupe : Assurances, épargne salariale, gestion de portefeuille et patrimoine.

• Création de la fonction,
• Mise en place de la formation et management de l’équipe de juristes et fiscalistes.
• Mise en place de la structure de moyens, de l’association sommitale du GPS ; fusions, filialisations, sectorisations, groupements de TVA, intégration fiscale, etc.
• En appui du Secrétaire Général du Groupe, en charge de la gouvernance:
  Préparation, suivi et animation de commissions de réunions préparatoires ou statutaires.
  Rétroplanning des réunions, suivi des mandats des dirigeants et des conventions réglementées.
  Organisation de séances de formation des Administrateurs du Groupe.
• Gestion des participations et suivi du secrétariat juridique d’un portefeuille de 35 sociétés (SA, SAS, SARL, SEP, GIE, etc.),
• Interlocutrice des autorités régulatrices (ACPR) et de la représentation du Groupe auprès des organisations professionnelles AGIRC-ARRCO, CTIP, FNMF, FFA, etc..,
• Chargé du suivi juridique et fiscal du projet de renouvellement des Systèmes d’Information et de la propriété intellectuelle au sein du Groupe : négociation et rédaction de 300 contrats informatiques, définition de la politique de dépôt de marques et des noms de domaines, suivi des contentieux,

Responsable Juridique et fiscal, secteur assurances (4 ans)

• En charge des aspects juridiques et fiscaux de la création et de la gestion de sociétés de réassurance captives du réseau associé.

Formations, Langues et outils/SI

• DEA Droit International
• DESS Droit des Affaires et fiscalité
• Hongrois : bilingue
• Anglais et Serbo-Croate : courant

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