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Directeur Juridique Intérimaire Industrie

Ci-dessous le profil d’un Directeur Juridique Intérimaire Industrie :

Compétences

Management : Vision globale / Aide à la décision / Risk management Encadrement d’une équipe de 3 à 10 personnes, dans un contexte France/International
Prise en compte des aspects gouvernance dans la préparation des CA et AG et apport contributif à la stratégie de l’entreprise Anticipation des risques et optimisation des garanties associées
- (garanties bancaires et financements structurés ; plans d’assurances « ad hoc » et risque politique Coface)
Juriste d’affaires M&A / partenariats, NTIC/IT et sécurisation des intérêts du Groupe :
- Opérations de rapprochement d’entreprises (M&A)
- mise en œuvre des accords de JV, cessions d’actifs, contrats de coopération industrielle et assistance technique,
- redevances intra-groupe
Gestion du portefeuille des marques, brevets et logiciels
- (approche propriétaire ou collaborative, coexistence, licensing)
- Contentieux en arbitrage CCI, procédure en référé pré-contractuel et protocoles transactionnels

En charge de renforcer la direction juridique sur ses opérations de haut de bilan, gestion d’actifs (prises de participations dans l’immobilier tertiaire
Pactes d’actionnaires ; baux commerciaux ; conventions de financement ; garanties à première demande, cautions et sûretés etc…)
Communication financière d’une filiale cotée sur le marché Parisien (Rapport Annuel / DPEF).

En charge de la rédaction/négociation des partenariats publics/privés relatifs à des grands défis dans la politique d’innovation du gouvernement français dans de nombreux secteurs d’activités
- (sciences du numérique et des technologies de l’information, énergie, santé, culture patrimoine,…)
et induisant le développement rapide de logiciels
- (ex : programme Confiance.ai et l’industrialisation de l’intelligence artificielle pour les systèmes critiques ; PEReN/Regalia en faveur d’une meilleure régulation/transparence des algorithmes ; défense du patrimoine scientifique et hébergement de la collection numérique
Mise en œuvre de l’application Tous Anti-Covid
Mise en place d’une formation intra-groupe relative au transfert technologique et prise de participation vers les start-up ;
Implémentation du RGPD et contrôle de conformité des partenaires et fournisseurs,
en lien avec le DPO; Responsabilité des chercheurs et impact des technologies HPC sur la reconnaissance de masse, en lien avec le COERLE.

Négociation d’accords en tout genre (Acquisition UK , R&D, licensing, partenariats industrie/recherche…) et gestion des problèmes juridiques liés à l’activité commerciale (cautions et garanties de la sous-traitance ; achat de métaux précieux ; dématérialisation fiscale ; accords européens et propriété intellectuelle)
Audit contractuel, prévention et gestion des risques – risque politique inclus (Venezuela /négociation garantie Coface – relatifs à des équipements industriels dans les secteurs aéronautique, nucléaire, défense et éolien

Appels d’offres et négociation d’accords correspondants pour la vente de systèmes d’informations sécurisés, tant en France qu’à l’étranger (Abu Dhabi) et gestion des problèmes juridiques liés à l’utilisation de logiciels embarqués
Secrétariat de conseil et contentieux.

Réaménagement des engagements contractuels avec les partenaires SSII et gestion des risques d’intrusion et de piratage de données ; charte informatique et droit pénal (délit de marchandage) ; création de site et négociation droits d’auteur
Valorisation / optimisation de la propriété intellectuelle.

Clients et missions : Secteur des télécommunications – Consolidation des engagements issus des Apports partiels d’actifs au sein de la Joint-Venture nouvellement créée Secteur de l’aéronautique – Rédaction /négociation des accords en France et à l’étranger pour des projets évalués autour de 350 M€. Licensing au Japon d’un brevet de pilotage automatique pour hélicoptère. Secteur de l’électronique – Rapprochement d’entreprises et négociation d’opérations structurées, partenariats industriels ou institutionnels liés au programme et joint-ventures.

Formation IRPI en matière de droit de la propriété intellectuelle relative aux droits d’auteur et droits voisins dans les secteurs audiovisuel et musical (œuvres multimédia).
Gestion des conflits selon l’approche des constellations systémiques en organisations.
Colloque MEDEF autour du RGPD / la protection des données personnelles : un atout pour l’entreprise pour renforcer la confiance qui la lie à ses clients, salariés et partenaires / Générer de la valeur avec les données
Protection des données personnelles par application du nouveau Règlement Européen 2016/679 et Management de la fonction Juridique – Best practices
Risk Management / Clés comportementales et posture du Risk Manager : outil de création de valeur et de croissance pour l’entreprise (AMRAE)
Mastère en droit des affaires internationales et management à l’ESSEC/IMD Maîtrise en droit commercial/droit public économique

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